Acheter en République dominicaine en tant qu'étranger : guide étape par étape

Si vous n'êtes pas de nationalité dominicaine, vous pouvez acquérir un bien ici avec la même sécurité qu'un résident, à condition que chaque démarche soit effectuée dans l'ordre et avec les documents appropriés. La loi 16-95 sur l'investissement étranger dispose en son article 6 que les investisseurs étrangers jouissent « des mêmes droits et obligations que les lois confèrent aux investisseurs nationaux », sous réserve des restrictions prévues par cette même loi ou par des lois spéciales. Votre avocat vous confirmera si l'une d'elles s'applique à votre cas.

Voici le parcours que je vous recommande de suivre.

1. Définissez l'objectif et le budget total. Acheter pour y vivre, pour sa retraite ou pour louer ne revient pas au même. Le budget ne se résume pas au prix d'achat : intégrez dès le départ les droits de mutation (étape 6) et les honoraires juridiques.
2. Entourez-vous de professionnels indépendants. Un agent immobilier qui connaît la zone et un avocat qui défend vos intérêts, et non ceux du vendeur ou du promoteur.
3. Vérifiez le titre de propriété avant de verser des fonds. Demandez une copie du certificat de titre et sollicitez auprès du Registre foncier une attestation de l'état juridique du bien avec réserve de priorité. Ce document certifie l'identité du propriétaire ainsi que les inscriptions en vigueur, et bloque cet état pour votre opération pendant un maximum de 15 jours ouvrables. Son coût est de 5 000 RD$ et son délai d'obtention d'environ 4 jours ouvrables.
4. Confirmez que le bien n'a pas d'arriérés d'impôts. Conformément à la norme générale 03-2024 de la DGII, un bien grevé de dettes au titre de l'impôt sur le patrimoine immobilier (IPI) ne peut être radié au nom du vendeur. Cette dette pourrait devenir votre problème.
5. Signez un contrat clair et notarié. L'acte de vente doit mentionner les coordonnées du moyen de paiement. La DGII l'exige pour traiter la mutation.
6. Réglez les droits de mutation. Ils s'élèvent à 3 % de la valeur du bien, majorés de 20 RD$, conformément à la fiche officielle de la DGII. L'acheteur et le vendeur doivent être inscrits au Registre national des contribuables (RNC) ; en tant qu'étranger, vous vous identifiez à l'aide de votre passeport.
7. Enregistrez le bien à votre nom. Une fois les impôts acquittés, la mutation est inscrite auprès du Registre foncier et le nouveau certificat de titre est émis à votre nom. Jusqu'à cette étape, le bien ne vous appartient pas légalement vis-à-vis des tiers.
8. Planifiez vos impôts annuels. Si votre patrimoine immobilier dans le pays dépasse RD$10,695,494 (montant pour 2026), vous paierez un IPI de 1 % sur l'excédent, en deux versements : le 11 mars et le 11 septembre (Guide 17 de la DGII). Les propriétés situées dans des projets bénéficiant de la loi 158-01 sur la promotion du tourisme en sont exemptées pour leurs premiers acquéreurs.

Mon conseil : la précipitation est la plus mauvaise conseillère lors d'un achat depuis l'étranger. Une propriété bien vérifiée peut vous échapper ; une propriété mal vérifiée peut être une source de regrets pendant des années.

Contenu informatif ; consultez votre avocat ou votre comptable avant de prendre toute décision. Données vérifiées le 25 octobre 2026.